Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet phyranoviel.com et des services proposés par phyranoviel. En accédant à ce site et en utilisant nos services de planification financière, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services.

Dernière modification des conditions générales: 17 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site internet ou en sollicitant nos services de planification financière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et phyranoviel. Votre utilisation continue du site après toute modification des conditions vaut acceptation de ces modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour apportées à ces conditions générales.

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous, sauf indication contraire dans le contexte:

• Site: désigne le site internet accessible à l'adresse phyranoviel.com ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités et services associés mis à disposition des utilisateurs par phyranoviel pour présenter ses activités de conseil en planification financière.
• Services: désigne l'ensemble des prestations de conseil en planification financière et patrimoniale proposées par phyranoviel, incluant l'analyse de situation, l'élaboration de recommandations personnalisées et l'accompagnement dans la mise en œuvre des stratégies définies ensemble.
• Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte ses contenus ou utilise les services proposés par phyranoviel, qu'elle soit simple visiteur ou client bénéficiant d'un accompagnement personnalisé dans le cadre d'une relation contractuelle établie.
• Données personnelles: désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée et traitée par phyranoviel dans le cadre de l'utilisation du site ou de la fourniture des services conformément aux dispositions du RGPD.

Utilisation des services

Nos services de planification financière sont destinés à vous aider à structurer votre patrimoine et atteindre vos objectifs financiers. Ils sont fournis sur la base d'une analyse personnalisée de votre situation. Vous reconnaissez que les recommandations fournies sont basées sur les informations que vous nous communiquez et que leur pertinence dépend de l'exactitude et de la complétude de ces informations. Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à leur destination et aux lois applicables.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. En utilisant ce site et nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions. Si vous agissez pour le compte d'une personne morale, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité dans les termes des présentes conditions générales.

L'utilisation de ce site implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions d'éligibilité.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes pour garantir une utilisation appropriée et conforme:

• Fournir des informations exactes: vous vous engagez à communiquer des informations véridiques, précises et complètes concernant votre situation financière et patrimoniale pour permettre une analyse pertinente et des recommandations adaptées à votre profil réel.
• Maintenir la confidentialité: vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion s'ils vous sont attribués et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
• Respecter les droits de propriété: vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les contenus de ce site sans notre autorisation écrite préalable expresse conformément aux droits de propriété intellectuelle applicables.
• Utilisation conforme: vous acceptez d'utiliser le site et les services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales ainsi qu'à toute législation applicable dans votre juridiction de résidence actuelle.

Utilisations interdites

Il est formellement interdit d'utiliser ce site ou nos services pour les activités suivantes sous peine de sanctions appropriées:

• Toute activité illégale ou frauduleuse incluant la transmission de contenus illicites, la violation de droits de tiers ou l'utilisation du site pour commettre des infractions pénales ou des actes de blanchiment d'argent.
• La collecte non autorisée d'informations sur d'autres utilisateurs, le harcèlement, la diffusion de virus informatiques ou tout acte nuisant au bon fonctionnement du site ou à la sécurité des systèmes informatiques qui le soutiennent.
• L'usurpation d'identité ou la fausse déclaration de votre affiliation avec une personne ou une entité dans le but de tromper phyranoviel ou d'autres utilisateurs du site concernant votre identité réelle ou vos intentions.
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité du site, d'accès non autorisé aux systèmes informatiques ou de perturbation du fonctionnement normal des services proposés par des moyens techniques ou autres méthodes illicites.
• L'utilisation de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site, extraire des données ou interférer avec son fonctionnement normal sans notre autorisation écrite préalable explicite et documentée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et leur compilation, sont la propriété de phyranoviel ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les marques commerciales, marques de service et logos affichés sur ce site sont des marques déposées de phyranoviel ou de tiers. Leur utilisation sans consentement constitue une violation des droits de propriété intellectuelle susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale.

Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez du contenu via notre site, vous accordez à phyranoviel une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.

Protection de la vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité distincte, accessible sur ce site. Cette politique détaille les types de données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation, vos droits et les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos informations. En utilisant ce site et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés dans le traitement de toutes les données personnelles qui nous sont confiées. Consulter notre politique

Exclusions et limitations de garantie

Nous nous efforçons de fournir des services de qualité, mais certaines limitations s'appliquent dans les conditions suivantes pour encadrer notre responsabilité:

Limitation de responsabilité contractuelle

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, phyranoviel ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas les montants que vous nous avez effectivement versés pour les services concernés au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager phyranoviel de toute responsabilité contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense, incluant les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du site ou de nos services, de votre violation des présentes conditions générales ou de votre violation des droits de tiers. Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de votre utilisation de nos services.

Résolution des différends et médiation

En cas de différend relatif aux présentes conditions ou à nos services, nous privilégions les modes de résolution amiable suivants avant toute action judiciaire:

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de procédure en vigueur.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes conditions générales ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la cessation de votre utilisation de nos services.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques commerciales ou les évolutions législatives. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Les modifications substantielles pourront vous être notifiées par email si vous êtes client actif. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure strictement nécessaire pour la rendre applicable ou, si cela s'avère impossible, elle sera réputée supprimée. Les autres dispositions de ces conditions générales conserveront leur pleine force et leur effet juridique sans modification aucune.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et phyranoviel concernant l'utilisation de ce site et de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à cet objet. Aucune modification de ces conditions ne sera valable sauf si elle est faite par écrit et signée par phyranoviel.

Informations de contact pour questions

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation ou pour nous faire part de vos préoccupations, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes: